Terms of service
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Bienvenue chez Kandora Paris ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Kandora Paris. Kandora Paris exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d’achat sélectionnée (les « Services »). Kandora Paris utilise la technologie de Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales suivantes, ainsi que toute politique mentionnée dans le présent document (les présentes « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les garanties, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou administrez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité effectuée sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour présenter nos produits et services de manière aussi précise que possible dans notre boutique en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence d’un produit peuvent différer de leur affichage sur votre écran en fonction du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et de ses paramètres.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité d’un produit ou service que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est présenté ou affiché dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit proposé à toute personne, région géographique ou juridiction, individuellement.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Kandora Paris se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à son entière discrétion. Votre commande ne sera considérée comme acceptée qu’après confirmation de son acceptation par Kandora Paris. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande.
Vous devez vérifier attentivement votre commande avant de procéder à l’achat, car Kandora Paris pourrait ne pas être en mesure de traiter une demande d’annulation après l’acceptation d’une commande.
Dans le cas où nous n’accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone que vous nous avez fourni au moment de la commande.
Vous pourrez retourner ou échanger votre achat uniquement conformément à notre politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que votre achat est destiné à votre usage personnel ou domestique et non à la revente ou à l’exportation commerciale.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans la confirmation de commande qui vous sera envoyée par e-mail.
Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, frais de traitement, droits de douane ou frais d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans une boutique physique, dans une autre boutique en ligne ou dans d’autres boutiques exploitées par des tiers.
Nous pouvons, de temps à autre, proposer des promotions sur les Services susceptibles d’affecter les stratégies tarifaires et régies par des conditions générales différentes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, notamment votre adresse e-mail, les numéros de carte bancaire et les dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que :
(i) les informations relatives à la carte bancaire que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes ;
(ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour l’achat ;
(iii) les frais engagés seront acceptés par l’émetteur de votre carte bancaire ; et
(iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont uniquement des estimations et ne sont pas garantis.
Nous ne serons pas responsables des retards causés par le transporteur, les procédures douanières ou des événements indépendants de notre volonté.
Une fois que nous avons remis les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques déposées, marques commerciales, textes, échantillons, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété de Kandora Paris, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel provenant des Services sans notre consentement écrit préalable.
Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit en vertu d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Kandora Paris, Shopify ou à un tiers.
L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par Kandora Paris.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Kandora Paris sont des marques commerciales de Kandora Paris, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Kandora Paris.
Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents dans les Services sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation.
Nous n’assumerons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des outils optionnels de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation que vous faites des outils optionnels proposés par l’intermédiaire du site relève entièrement de votre propre responsabilité et de votre propre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment le lancement de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris toute fonctionnalité intégrée fournie par des tiers.
Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder.
Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne serons pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à un site web tiers, ni à votre achat ou utilisation de tout produit, service, ressource ou contenu disponible sur un site web tiers.
Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction.
Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE À L’ENTREPRENEUR : cette section décrit précisément la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
Kandora Paris fonctionne grâce à la technologie Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Toutefois, toute vente ou tout achat que vous effectuez dans notre boutique est réalisé directement avec Kandora Paris.
En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable de quelque aspect que ce soit des ventes entre vous et Kandora Paris, notamment de toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant de l’achat de produits ou services.
Par les présentes, vous exonérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de votre achat et de votre transaction avec Kandora Paris ou s’y rapportant.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, disponible ici.
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette Politique de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de fournir et d’améliorer nos Services.
Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans un autre pays que celui où vous résidez, afin de fournir les Services.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN] pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 – COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement appelés « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits qui nous sont accordés en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, optimiser et promouvoir les Services, ainsi que pour respecter nos obligations et exercer nos droits conformément aux présentes Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez également que :
(i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur tous les Commentaires ;
(ii) vous avez divulgué toute compensation ou tout avantage reçu en relation avec la soumission de vos Commentaires ; et
(iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions.
Nous n’avons et n’aurons aucune obligation :
(1) de maintenir la confidentialité de vos Commentaires ;
(2) de verser une compensation pour vos Commentaires ; ou
(3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement inacceptables, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, marques commerciales, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété.
Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé.
Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine d’un Commentaire.
Vous êtes seul responsable de tout Commentaire que vous publiez et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut occasionnellement y avoir des informations sur les Services ou dans ceux-ci contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions susceptibles de concerner la description des produits, les stratégies tarifaires, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales.
Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :
(a) à des fins illégales ou malveillantes ;
(b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute ordonnance locale ;
(c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ;
(d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout élément qui ne respecte pas les présentes Conditions ;
(g) pour transmettre ou solliciter l’envoi de matériel publicitaire ou promotionnel, notamment tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ;
(h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou
(i) pour participer à toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par toute personne, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Kandora Paris, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à quelque responsabilité que ce soit.
Vous acceptez également de ne pas :
(a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui est ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ;
(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;
(c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(d) envoyer du spam, pratiquer le phishing, le pharming ou le prétexte frauduleux concernant les Services ;
(e) utiliser tout robot, araignée, outil de scraping, outil de collecte ou d’extraction de données, dispositif ou processus automatisé, outil d’intelligence artificielle (tel qu’une IA agentique) ou moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou
(f) interférer avec, contourner ou éviter les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les instructions d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l’accès aux Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou annuler votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez enfreint une partie quelconque des présentes Conditions.
SECTION 14 – AGENTS
14.1
La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez la mise en œuvre d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci.
Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui effectue des actions autonomes ou semi-autonomes au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité et qui peut fonctionner au nom de cette personne ou en utilisant son appareil, sans supervision directe.
14.2
Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci à moins de s’identifier à tout moment et de fonctionner en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous.
En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci si nous avons demandé à l’Agent de s’abstenir d’accéder à un Service, de l’utiliser ou d’interagir avec celui-ci.
14.3
Nous pouvons limiter, notamment au moyen de mesures techniques, l’accès, l’utilisation et l’interaction de tout Agent avec les Services ainsi que la manière dont il les utilise.
14.4
Les Agents doivent :
(i) dans toute requête HTTP/HTTPS, identifier que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne du champ user-agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ;
(ii) ne pas dissimuler ni créer de confusion quant au fait que l’accès, l’utilisation ou l’interaction provient d’un Agent, notamment en :
(a) imitant le comportement humain et les schémas d’interaction ; ou
(b) remplissant ou contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain ;
(iii) répondre honnêtement à toute question ou instruction visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ;
(iv) ne pas contourner ou éviter autrement toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si les Agents peuvent accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci, ainsi que la manière dont ils le font.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis. Vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Accord intégral, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité et toutes autres dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées dans ou par l’intermédiaire des Services sont fournies uniquement à des fins d’information générale.
Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre responsabilité.
Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d’être informée de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE L’ENTREPRENEUR, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET N’ASSURONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÛRE OU EXEMPTE D’ERREURS.
CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; PAR CONSÉQUENT, L’EXCLUSION DE GARANTIE CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS L’ENTREPRENEUR, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ EN UTILISANT LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI DU FAIT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION AUTREMENT PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Kandora Paris, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d’avocat, dus à un tiers ou découlant de :
(1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qui y sont incorporés par référence ;
(2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ; ou
(3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu que le fait de ne pas vous en informer rapidement ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice important.
Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation entraînant pour vous des obligations non monétaires sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable.
Vous coopérerez à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes Conditions de service.
Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 20 – RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service ainsi que toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur ce site ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services.
Elles remplacent tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions de service.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle.
Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni obligation de vous en informer.
SECTION 22 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction où Kandora Paris a son siège.
Vous et Kandora Paris acceptez la compétence et la juridiction personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour votre commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web.
Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis.
Le fait de continuer à utiliser ou à consulter les Services après la publication de toute modification des présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 25 – INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions de service doivent être envoyées à info@kandora-paris.fr.
Nos coordonnées sont les suivantes :
CLOUTCHASERS LLC
1209 Mountain Road PL NE STE N, Albuquerque, NM 87110, États-Unis
[INSÉRER LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PROFESSIONNEL]
[INSÉRER LE NUMÉRO D’IMMATRICULATION DE L’ENTREPRISE]
[INSÉRER LE NUMÉRO DE TVA]
